Avis de confidentialité

Informations complémentaires sur la protection des données

SALVAT LOGISTICA, S.A., en tant que titulaire du site web, collecte, traite et stocke des informations personnelles via son site Internet https://www.salvatlogistica.com.

Ces informations concernent les utilisateurs du site web. Les informations seront collectées, traitées et stockées conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Législation applicable

RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques)
Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
LSSI (Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique)
Loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions normatives et la lutte contre la corruption.

Responsable du traitement

Raison sociale: SALVAT LOGISTICA, S.A.
CIF: A-08.711.558
Adresse: C/ Atlantic, 102, 08040 Barcelone
Email de contact: salvat.bcn@salvatlogistica.com
Délégué à la Protection des Données (DPD): DOSAES GROUP, S.L. — dpd@dosaesgroup.com

Données collectées

Seules les données strictement nécessaires à l’activité normale du service seront collectées, conformément au principe de minimisation des données.

Les données collectées concerneront dans tous les cas des personnes âgées de plus de 16 ans (art. 8.1 RGPD). SALVAT LOGISTICA, S.A. se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour vérifier la véracité de l’âge de l’utilisateur.

En tout état de cause, ces données seront des données personnelles, d’identification et non sensibles :

Adresse email
Numéro de téléphone
Nom et prénom(s)
Adresse

Élaboration de profils

Aucun profilage n’est réalisé.

Méthodes de collecte

Les données personnelles seront collectées via le site https://www.salvatlogistica.com, lorsque l’utilisateur saisira des informations dans l’un des champs prévus à cet effet sur le site web. Ces champs sont dûment identifiés et aucune donnée ne sera collectée tant que vous n’aurez pas accepté expressément la gestion de vos données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Système Interne d’Information (SIIF)

L’Entité a mis en place un Système Interne d’Information (SIIF), lequel constitue un axe fondamental de supervision, de contrôle et de prévention dans le domaine de la conformité réglementaire, reflétant le plus haut niveau d’engagement, de rigueur et de professionnalisme en matière de sécurité, de confidentialité, de protection des données, d’expérience, d’indépendance et de connaissance dans le traitement des communications reçues.

Les canaux internes d’information intégrés au Système ont été mis en œuvre au moyen d’outils techniques qui répondent à tous les exigences nécessaires pour garantir les engagements précités. De même, le SIIF garantit les principes essentiels d’anonymat, d’enregistrement, de conservation et de non altération appropriés, la prévention des conflits d’intérêts, la protection de l’informateur et la prévention des représailles.

Par le biais de ce Système, tout lanceur d’alerte doit, de bonne foi, signaler tout indice, suspicion ou preuve de possibles infractions normatives, délits, comportements non éthiques et, de manière générale, tout manquement aux protocoles, normes et codes de conduite de l’Entité.

L’accès au SIIF a été activé dans une section distincte de notre site web : https://www.salvatlogistica.com/cumplimiento

Objet de la collecte, finalité du traitement et utilisation des données

La collecte et l’utilisation des données sont réalisées aux fins suivantes :

Permettre à l’utilisateur de demander des informations ou de prendre contact avec notre organisation.
Permettre à l’utilisateur de souscrire à nos services.
Permettre à l’utilisateur de recevoir des informations sur des produits et services liés à ceux qu’il a contractés avec nous.
Gérer tout type de demande, suggestion, réclamation ou requête concernant nos services professionnels formulée par les personnes intéressées, en assurant la gestion et, le cas échéant, la transmission au service compétent pour leur traitement approprié et le respect du cadre réglementaire applicable.
Gérer et traiter les communications présentées par les informateurs via le Système Interne d’Information, conformément à la Loi 2/2023, du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions normatives et la lutte contre la corruption.

Base légale du traitement des données collectées

La base juridique du traitement de vos données personnelles est l’acceptation explicite de leur traitement, gestion et stockage lorsque vous nous contactez via le site web pour demander des informations sur des services et/ou produits.
La base juridique du traitement des données personnelles est l’exécution d’un contrat lorsque, via le site web, des achats de nos produits et/ou la souscription des services proposés sur le site sont effectués.
La base juridique des actions promotionnelles et de communication relatives à d’autres produits et services est le consentement de la personne concernée, préalablement accordé dans les formulaires web prévus à cet effet.

Destinataires des données

Les données collectées pourront être communiquées à :

Administration fiscale, pour le respect des obligations légales.
Cabinets de gestion et de conseil, pour la gestion de l’entreprise.
Entreprises de support informatique, pour la maintenance des systèmes.
Établissements financiers, pour la gestion des paiements.
Entreprises de transport.
Tierces parties collaboratrices nécessaires à la prestation du service final.

Transferts internationaux de données

Aucun transfert international de données n’est effectué vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Durée de conservation

Les données seront conservées jusqu’à ce que l’objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint, et au maximum pendant 6 ans, comme l’établissent les réglementations commerciale et fiscale, ou jusqu’à l’exercice du droit de suppression ou de modification, tant que cela n’entre pas en conflit avec la nécessité de conserver les données pour des raisons légales ou fiscales.

Données collectées dans le Système Interne d’Information (SIIF) : les données personnelles relatives aux informations reçues et aux enquêtes internes seront conservées pendant la période nécessaire et proportionnée pour se conformer à la Loi sur la protection des lanceurs d’alerte, sans jamais dépasser une période de dix ans. Trois mois après leur réception, les communications seront supprimées, sauf en cas de conservation à des fins de preuve de l’existence et du fonctionnement du Système et/ou en vertu d’autres exigences de conformité auxquelles l’information est associée, l’identité de l’informateur étant anonymisée dans un espace indépendant doté des mesures de sécurité appropriées.

Comment protégeons-nous vos données ?

Les données sont transférées et stockées de manière sécurisée, le site web et les serveurs sur lesquels les informations sont stockées disposant des éléments suivants :

Mesures de sécurité techniques

Chiffrement avec protocole SSL/TLS.
Pare-feu au niveau du serveur.
Protocoles de sécurité pour prévenir les accès non autorisés.
Contrôles d’accès.
Stockage chiffré.

Mesures de sécurité physiques

Nos systèmes informatiques sont situés dans des zones restreintes. Seul le personnel autorisé peut accéder aux données personnelles.

Mesures de sécurité administratives

Les salariés comme les prestataires de services signent un accord de confidentialité.

En outre, SALVAT LOGISTICA, S.A. s’engage à maintenir la confidentialité des données et ne les communiquera pas et ne permettra pas l’accès à des tiers non autorisés.

Vos droits en matière de protection des données

La législation reconnaît à l’utilisateur ayant fourni des données personnelles le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, de s’opposer à leur traitement, à la portabilité des données et à la limitation de leur traitement. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez le faire par email adressé à salvat.bcn@salvatlogistica.com ou par courrier postal adressé à SALVAT LOGISTICA, S.A., à l’adresse C/ ATLANTIC Nº 102, 08.040 BARCELONE, en indiquant les droits que vous souhaitez exercer et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

Autorité de protection des données en Espagne

Si l’utilisateur souhaite faire valoir ses droits en matière de protection des données et estime que nous ne les respectons pas, il peut s’adresser à l’Autorité de contrôle en matière de protection des données (https://www.aepd.es/es). Toutefois, dans un premier temps, il pourra présenter une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données, qui la résoudra dans un délai maximum de deux mois.

Conséquences du refus de la Politique de Confidentialité

Dans le cas où vous n’accepteriez pas la gestion de vos données conformément à la présente Politique de Confidentialité, les données ne seront pas collectées, ce qui peut entraîner l’impossibilité de fournir le service offert par SALVAT LOGISTICA, S.A.

Modifications de la Politique de Confidentialité

SALVAT LOGISTICA, S.A. se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Ces modifications seront effectuées conformément à la législation et à la jurisprudence en vigueur et seront intégrées à la présente Politique de Confidentialité.