Mentions légales

1. MENTION LÉGALE

Les présentes dispositions régissent l’utilisation du portail Internet www.salvatlogistica.com (ci-après, le « Portail ») que Salvat Logística, S.A. met à la disposition des utilisateurs d’Internet.

Salvat Logística, S.A., dont le siège social est situé Calle Atlàntic, 102-110, 08040 BARCELONE, Espagne et NIF : ES A08711558, est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous les données suivantes : Tome 4857, Livre 4176, Folio 70, Feuille 53372, Inscription 1ª. Téléphone : 932638900.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par votre fournisseur d’accès. Certains services peuvent être exclusivement destinés à nos clients et leur accès peut être restreint. Les services annoncés de manière générale ont le prix indiqué dans la proposition commerciale correspondante.

Commentaire :

L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans la présente Mention Légale et dans la Politique de Confidentialité. La prestation du service du Portail est limitée au temps durant lequel l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis à travers celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement la présente Mention Légale chaque fois qu’il envisage d’utiliser le Portail, car celle-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiées.

Certains services du Portail, accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement aux clients de l’Entreprise, peuvent être soumis, le cas échéant, à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient la présente Mention Légale et qui doivent être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service.

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL

2.1 Généralités

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Portail conformément à la Loi et à la présente Mention Légale. L’Utilisateur répondra envers l’Entreprise ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

L’utilisation du Portail à des fins préjudiciables aux biens ou aux intérêts de l’Entreprise ou de tiers est expressément interdite, ainsi que toute utilisation susceptible de surcharger, d’endommager ou de rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de l’Entreprise ou de tiers.

2.2 Contenus

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi, à la présente Mention Légale, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions applicables conformément à la clause 1.

À titre purement énonciatif, l’Utilisateur doit s’abstenir de :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus sauf autorisation expresse de Salvat Logística España, S.L. ou du titulaire légitime des droits, ou sauf disposition légale contraire.

La reproduction ou la copie, même à usage privé, de Contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle est également interdite, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser tout ou partie substantielle des Contenus du Portail ainsi que des bases de données que l’Entreprise met à disposition des Utilisateurs.

2.3 Formulaires de collecte de données

Sans préjudice des dispositions de la clause 6 de la présente Mention Légale, l’utilisation de certains services ou demandes adressées à Salvat Logística España, S.L. est conditionnée à la préalablement à l’inscription de l’Utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires du Portail doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies et maintiendra à tout moment les informations mises à disposition de l’Entreprise dûment actualisées, afin qu’elles reflètent à tout moment la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés à Salvat Logística España, S.L. ou à des tiers.

Chez Salvat Logística S.A, nous traitons les informations que vous nous fournissez afin de vous envoyer de la publicité relative à nos produits et services par tout moyen (postal, email ou téléphone). Les données fournies seront conservées tant que vous ne demanderez pas la cessation de l’activité. Les données de niveau basique ne seront pas cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale ou pour réaliser les services que vous avez contractés ou contracterez. Afin d’assurer un traitement correct de vos données, Salvat Logística S.A établit un accord de confidentialité avec ses employés, fournisseurs, collaborateurs et prestataires de services. Vous avez le droit d’obtenir confirmation que Salvat Logística S.A traite vos données personnelles, d’accéder à vos données, de rectifier les données inexactes ou de demander leur suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Les données fournies par l’Utilisateur seront régies par la Politique de Confidentialité du Portail.

2.4 Introduction de liens vers le Portail

L’utilisateur d’Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail doit respecter les conditions suivantes, dont la méconnaissance n’exonère pas de la responsabilité légale :

Le lien ne peut diriger que vers la page d’accueil du Portail et ne peut en aucun cas la reproduire (liens en ligne, copie de textes, graphiques, etc.).

Il est interdit, conformément à la législation en vigueur, d’établir des cadres ou frames entourant le Portail ou permettant d’afficher les Contenus via des adresses Internet autres que celles du Portail, et en tout état de cause lorsqu’ils sont affichés conjointement avec des contenus extérieurs au Portail de façon à : (i) induire en erreur les utilisateurs sur l’origine réelle du service ou des Contenus ; (ii) constituer des actes de comparaison ou d’imitation déloyale ; (iii) profiter de la réputation de la marque et du prestige de l’Entreprise ; ou (iv) être autrement interdits par la loi.

La page contenant le lien ne pourra faire aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant l’Entreprise, ses partenaires, employés, clients ou la qualité des services fournis.

En aucun cas il ne pourra être indiqué que Salvat Logística España, S.L. a autorisé le lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services du site émetteur.

L’utilisation de toute marque verbale, graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif de Salvat Logística España, S.L. dans la page de l’émetteur est interdite sauf autorisation légale ou accord préalable avec Salvat Logística España, S.L., et uniquement dans les conditions permettant un lien direct conformément à cette clause.

La page établissant le lien doit respecter la loi et ne peut en aucun cas contenir ou lier vers des contenus : (i) illicites, nuisibles ou contraires à la morale (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (ii) pouvant amener l’Utilisateur à croire que l’Entreprise adhère, soutient ou approuve les idées, déclarations ou expressions du site émetteur ; (iii) inappropriés eu égard au contenu et à la thématique de la page web émettrice.