Douanes

Nous vous conseillons sur tout ce qui concerne le commerce extérieur, à l'importation comme à l'exportation:

Direction générale de commerce extérieur : démarches pour l'obtention de licences, documents de surveillance, autorisation de régimes de perfectionnement actif et passif.

Douane : gestion des importations, des exportations et des transits.

Organismes extérieurs à la douane : inspections préalables à l'importation/exportation et autorisation, délivrée par les organismes pertinents (santé, pharmacie, SOIVRE, vétérinaire et phytosanitaire), de demandes d'inspection par voie télématique:

Entrepôts sous contrôle douanier:

Magasin de dépôt temporaire (MDT).

Local autorisé pour les marchandises destinées à l'exportation (LAME).

Dépôt douanier public de type A (DDP).

Dépôt autre que le douanier (DAD).

Autorisations des douanes:

Autorisation permettant de gérer par voie télématique (EDI) les demandes de dédouanement d'import, d'export et de transits.

Autorisation de l'expéditeur / du récepteur de transits.

Opérateur économique autorisé (OEA) : accréditation octroyée par l'agence fiscale (22/08/2010) à son plus haut degré (OEAF) et englobant les chapitres de simplification douanière, de protection et de sécurité. Ce statut offre, entre autres avantages, celui d'accélérer les procédures documentaires et inclut la possibilité de demander un dédouanement centralisé, permettant le dédouanement de la marchandise sur une seule douane, indépendamment de son point d'entrée dans le pays.

Intrastat

Conseil et assistance en matière d'inspections des douanes